Mentions  légales

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.issal.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.issal.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut toutefois être décidée pour raison de maintenance technique.

2. Description des services fournis.

Le site http://www.issal.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de fournir sur le site http://www.issal.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.issal.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.issal.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ISSAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéo, graphismes, logos, icônes, sons. Certains éléments appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés avec l’accord de ces derniers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ISSAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

5. Limitations de responsabilité.

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ISSAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site http://www.issal.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ISSAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Algérie, à la loi nº 2000-03 fixant les règles relatives à la poste et aux télécommunications, Loi N° 09-04 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, aux dispositions relatives à la protection des données et à la réglementation telle que la réglementation. Le cas échéant, ISSAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.issal.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.issal.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ISSAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.issal.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.issal.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.issal.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ISSAL. Cependant, ISSAL n’a pas la possibilité de modifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Si ISSAL constate ou est informée qu’un lien hypertexte vers un autre site n’est pas conforme aux dispositions des lois et réglementations du pays, il procèdera à son éliminitation dans les meilleurs délais, sans toutefois que sa responsabilité soit engagée.

La navigation sur le site http://www.issal.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8 . Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.issal.net est soumis au droit algérien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents où est établi le siège social d’ISSAL sarl.

9. Les principales lois et réglementations concernées.

La loi nº 2000-03 fixant les règles relatives à la poste et aux télécommunications. La loi N° 09-04 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Les décrets et  dispositions relatives à la protection des données et la réglementation relative à la fourniture de services Internet telle que les défini par la régulation.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

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